A quoi sert la dotation annuelle communale ?

Chaque année civile, les élus votent un budget communal, et une partie des dépenses de la commune est à destination de l'établissement scolaire.

L'école ne reçoit pas directement cette somme, celle-ci étant à disposition auprès de la trésorerie municipale, les enseignants ont charge de la gestion de la subvention à leur disposition.

Chaque année scolaire, un partage de la dotation est effectué entre les classes au prorata du nombre d'élèves, et une partie est réservée au fonctionnement administratif.

En 2024, la subvention attribuée a été de 6 000 €. Après retrait de la part administrative, ce qui fait à peu près une somme allouée par élève de l'ordre de 50 €.

Sa gestion se fait généralement à cheval sur deux années scolaires.

En effet, par exemple, l'achat des fournitures scolaires pour l'année scolaire 2024-2025 s'est opéré en mars / avril 2024 (année scolaire 2023-2024). Le budget doit quant à lui être clos au 31 décembre 2024, pratiquement au milieu de l'année scolaire en cours.

Les fournitures scolaires de base sont normalement à la charge des parents.

Toutefois, il est demandé aux enseignants d'établir des listes d'achats au mois de juin qui précède l'année scolaire et selon trois critères :

• Un budget raisonnable pour toutes les familles,
• Un cartable allégé,
• Des produits triables et recyclables.

Les enseignants de l'école "La Clé des Champs" de Noyelles sur Selle ont choisi que ces crédits mairie servent principalement à l'achat des fournitures scolaires.

L'école publique en France est dite gratuite, laïque et obligatoire.

Dans ce principe de gratuité de l'enseignement pour les familles, la prise en charge des fournitures scolaires de rentrée représente un choix des enseignants de notre école pour alléger au maximum les contraintes financières des parents.

Ces crédits permettent également l'achat de matériel pédagogique pour les classes.

Par contre, ils ne peuvent servir au financement de sorties scolaires ou de transports scolaires.

L'école gère sur ces crédits mairie, l'achat du papier (ramettes), quant à la commune, elle prend en charge l'achat des tuners (encre), ainsi que la location et la maintenance de l'appareil photocopieur.

Compétences de la Commune en faveur des écoles primaires (élémentaires et maternelles)

Education Gouv : Fournitures Scolaires

OCCE : Fournitures Scolaires (PDF)

MEN : Liste Modèle Fournitures