La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire ou adapté, au plus près de son domicile, dit « établissement de référence », et à un parcours scolaire continu et adapté.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

MDPH 59

Qu'est-ce que la MDPH ?

Le Dépôt du Dossier et le Traitement de la Demande

Infographie Procédure de Saisine de la MDPH 1/2 (PDF)

Infographie Procédure de Saisine de la MDPH 2/2 (PDF)

Infographie Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) (PDF)



Qu'est-ce que le GEVA-Sco ?

Formulaire GEVA-Sco Première Demande

PDF à remplir en ligne

Formulaire GEVA-Sco Réexamen

PDF à remplir en ligne

Manuel d'utilisation du GEVA-Sco (PDF 18 pages)

Infographie GEVA-Sco (PDF)

Dernière Mise à Jour : 24/08/2024